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Droit des personnes de la famille et des biens

En matière de divorce

La  loi n°20016-1547 du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, relative à la modernisation de la justice au XXIe siècle, a déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les Tribunaux : le divorce par consentement mutuel ne sera plus prononcé par le Juge, ce sera un divorce sans Juge.

Désormais, le divorce par consentement mutuel sera signé par acte d'avocat, chacun des époux sera tenu d'avoir un avocat, l'avocat unique pour les époux n'est plus possible.

Puis, la convention de divorce signée sera inscrite au rang de la minute des notaires pour lui donner force exécutoire.

Le Cabinet de Maître YOUSSEF s’engage à faire preuve de rigueur  et d’efficacité pour vous accompagner dans cette procédure qui peut s’avérer parfois éprouvante.

Pour les autres types de divorce, le cabinet de Maître YOUSSEF est  également compétent pour défendre vos intérêts en mettant tout en œuvre pour éviter que le divorce ne perdure et que les conjoints ne se mènent une guerre acharnée.

Autorité parentale

Le Cabinet de Maître YOUSSEF vous conseille et vous accompagne pour toute procédure relative à l’autorité parentale.

La séparation des parents entraîne souvent des conflits relatifs à l’autorité parentale.

Le Cabinet de Maître YOUSSEF privilégie l’intérêt supérieur de l’enfant et accompagne les parents pour trouver une entente concernant les droits et devoirs de chacun envers leur enfant, et ce jusqu'à sa majorité.

Les décisions importantes relatives à l’enfant doivent être prises conjointement par les parents sauf cas exceptionnels.

Part contributive à l’entretien et l’éducation des enfants et prestations compensatoires

En cas de divorce ou de séparation, le contentieux relatif à l’entretien et l’éducation des enfants, ainsi que le droit à la prestation compensatoire est prépondérant.

Le cabinet de Maître YOUSSEF  met son savoir-faire et ses compétences à votre service pour défendre au mieux vos intérêts.

Le couple hors mariage

Le cabinet de Maître YOUSSEF est également compétent en matière  d'autres unions telles que le PACS et le concubinage.

Votre avocat vous conseille et vous informe de vos obligations en matière de pacte civil de solidarité et des conséquences de sa rupture.

En matière de concubinage, votre avocat vous accompagne aussi dans les conflits relatifs à la résidence des enfants et le partage des biens.

L’adoption

Maître Oifa YOUSSEF, avocat en droit de la famille à Nice, vous accompagne et vous conseille lors de votre procédure d'adoption.

Que l’adoption soit simple ou plénière, Maître YOUSSEF vous conseillera et vous accompagnera sur la procédure la plus adaptée à votre situation.

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